Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 août 2026

La présente politique de confidentialité explique comment LEGENI collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

SARL LEGENI
1 rue Pasteur
25410 MERCEY-LE-GRAND
France

Téléphone : 03 81 80 59 37
E-mail : contact@legeni.fr

SIRET : 435 172 523 00027
RCS : Besançon

2. Données collectées

Selon les fonctionnalités utilisées sur le site, LEGENI peut être amenée à collecter les données suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Société
  • Sujet de la demande
  • Contenu du message
  • Informations transmises volontairement par l’utilisateur
  • Données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site
  • Données statistiques liées à la navigation, lorsque l’utilisateur a consenti à l’utilisation de cookies de mesure d’audience

Les champs obligatoires sont signalés directement dans les formulaires concernés.

LEGENI invite les utilisateurs à ne transmettre que les informations strictement nécessaires au traitement de leur demande.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

  • Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
  • Échanger avec les utilisateurs au sujet de leurs projets
  • Traiter les demandes commerciales ou techniques
  • Assurer le suivi des échanges avec les prospects et clients
  • Améliorer le fonctionnement et la sécurité du site
  • Prévenir les utilisations frauduleuses du site
  • Mesurer la fréquentation et l’utilisation des différentes pages
  • Améliorer la visibilité du site dans les résultats de recherche
  • Analyser les éventuelles erreurs d’indexation
  • Respecter les obligations légales applicables

LEGENI n’utilise pas les données collectées à des fins incompatibles avec celles présentées dans la présente politique.

4. Bases légales

Les traitements de données personnelles reposent, selon les cas, sur :

  • Le consentement de l’utilisateur
  • L’intérêt légitime de LEGENI à répondre aux demandes reçues
  • L’exécution de mesures précontractuelles demandées par l’utilisateur
  • Le respect d’une obligation légale
  • La nécessité d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site

Lorsque le traitement repose sur le consentement, l’utilisateur peut retirer celui-ci à tout moment.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux personnes habilitées de LEGENI qui sont chargées de traiter les demandes reçues.

Elles peuvent également être accessibles, dans la limite de leurs missions, aux prestataires techniques intervenant pour :

  • L’hébergement du site
  • La maintenance technique
  • Le développement du site
  • La sécurisation des services
  • La gestion des formulaires
  • La mesure d’audience
  • Le suivi de l’indexation et des performances du site

Le site est conçu, développé et hébergé par Koredge, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

LEGENI utilise également les services Google Analytics et Google Search Console pour mesurer l’audience du site, suivre son indexation et analyser ses performances dans les résultats de recherche.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

6. Durée de conservation

Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande.

Lorsqu’une demande ne donne pas lieu à une relation commerciale, les données peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.

Les données liées à une relation commerciale sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de cette relation et pendant les durées légales applicables.

Les données statistiques sont conservées pendant la durée configurée dans Google Analytics, conformément aux paramètres définis par LEGENI.

Les données techniques et les journaux de sécurité sont conservés pendant la durée nécessaire à la sécurité et au bon fonctionnement du site.

7. Cookies

Le site peut utiliser différents types de cookies.

7.1 Cookies nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site, à la navigation et à la sécurité des services.

Ils peuvent notamment permettre :

  • Le fonctionnement des formulaires
  • La mémorisation des préférences
  • La sécurisation de la navigation
  • La gestion du consentement aux cookies

Ces cookies ne peuvent pas toujours être désactivés, car ils sont nécessaires au fonctionnement du site.

7.2 Cookies de mesure d’audience

Le site utilise Google Analytics afin d’analyser sa fréquentation et d’améliorer son contenu.

Google Analytics peut collecter notamment :

  • Les pages consultées
  • La durée de visite
  • Le type d’appareil utilisé
  • Le navigateur utilisé
  • La zone géographique approximative
  • La source d’arrivée sur le site
  • Les interactions réalisées sur les pages

Les cookies de mesure d’audience ne sont déposés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur, lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.

L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment depuis le module de gestion des cookies présent sur le site.

La configuration exacte de Google Analytics, notamment la durée de conservation des données et l’activation éventuelle de fonctionnalités publicitaires, doit être vérifiée par LEGENI avant publication.

7.3 Google Search Console

LEGENI utilise Google Search Console afin de suivre l’indexation du site et ses performances dans les résultats de recherche Google.

Google Search Console permet notamment d’obtenir des informations générales sur :

  • Les recherches ayant permis d’accéder au site
  • Les pages indexées
  • Les éventuelles erreurs d’indexation
  • Les performances globales du site dans les résultats de recherche

Google Search Console est utilisé par les administrateurs du site et ne sert pas à collecter directement les informations transmises via les formulaires de contact.

L’utilisation de Google Search Console seule ne constitue pas un dépôt de cookies destiné aux visiteurs du site.

7.4 Gestion des cookies

L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment depuis le module de gestion des cookies présent sur le site.

Il peut également configurer son navigateur afin de bloquer ou supprimer les cookies.

La désactivation de certains cookies peut toutefois affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

8. Services Google et transferts de données

Google Analytics et Google Search Console sont des services fournis par Google.

Dans le cadre de ces services, certaines données peuvent être traitées par Google selon les paramètres configurés par LEGENI et les conditions applicables aux services concernés.

Certaines données peuvent être traitées en dehors de l’Union européenne.

Lorsque cela est nécessaire, les transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par la réglementation applicable, notamment les clauses contractuelles types ou tout autre dispositif reconnu comme offrant un niveau de protection approprié.

LEGENI n’active pas les fonctionnalités publicitaires de Google Analytics sans vérification préalable de leur conformité avec la réglementation applicable.

9. Sécurité des données

LEGENI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre :

  • L’accès non autorisé
  • La perte
  • La destruction
  • La modification
  • La divulgation accidentelle ou illicite

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

10. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès à ses données
  • Droit de rectification des données inexactes
  • Droit d’effacement de ses données
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d’opposition au traitement
  • Droit à la portabilité des données lorsque ce droit s’applique
  • Droit de retirer son consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter LEGENI à l’adresse suivante :

contact@legeni.fr

La demande doit préciser l’identité du demandeur, l’objet de la demande et, si nécessaire, fournir un justificatif permettant de confirmer son identité.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés après avoir contacté LEGENI, il peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Site internet : www.cnil.fr

12. Modification de la politique de confidentialité

LEGENI peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez contacter LEGENI à l’adresse suivante :

contact@legeni.fr